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Lois, règlementations, lignes directrices, accords et lois sur la prévention des risques biotechnologiques
(LAW)
last updated: 20 juil. 2026
Non
DECRETO N.° 9699/2012: "POR EL CUAL SE CREA LA COMISIÓN NACIONAL DE BIOSEGURIDAD AGROPECUARIA Y FORESTAL (CONBIO)"
ES
Mesure règlementaire ou administrative
19 sept. 2012
- 1. Decreto 9699.pdf [ Spanish ]
| Type de fichier | Champs | Fichier(s) : | |
|---|---|---|---|
| Lois, règlementations, lignes directrices, accords et lois sur la prévention des risques biotechnologiques | Fichier(s) contenant les mesure(s) reliée(s) | 1 | |
